Permis de construire n° 97111916KA023 à Petit-Canal pour 633 m² de locaux, Rue Felix Eboue Sainte-Amelie
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 29 août 2016
Dossier PC n° 97111916KA023
Demandeur
COMMUNE DE PETIT CANAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2016 à Petit-Canal (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97111916KA023 porte sur un projet situé Rue Felix Eboue Sainte-Amelie. Le projet est porté par COMMUNE DE PETIT CANAL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 633 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 903 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Canal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2017
Achèvement (DAACT)
20/09/2018
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Petit-Canal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte-Amelie
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Canal Code postal 97131 Identifiant INSEE 97119
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 952 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 3 585 m² |
| Total | 2 952 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 3 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 952 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 3 585 m² |
| Total locaux | 2 952 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 3 585 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PETIT CANAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219711199
- SIRET
- 21971119900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PETIT-CANAL (97131)
Autres dossiers de COMMUNE DE PETIT CANAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97111916KA023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |