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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97111918KA002

Permis de démolir n° 97111918KA002 à Petit-Canal, 58-60 Rue Du Gouverneur Felix E

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PETIT CANAL et autorisé le 3 juillet 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97111918KA002, déposé en mairie de Petit-Canal.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2018

Dossier PD n° 97111918KA002

Demandeur

COMMUNE DE PETIT CANAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97111918KA002 a été délivré le 3 juillet 2018 à Petit-Canal (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé 58-60 Rue Du Gouverneur Felix E. La demande émane de COMMUNE DE PETIT CANAL.

Le terrain d'assiette couvre 1 097 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV92. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 50 permis de démolir référencés à Petit-Canal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2018

Surface du terrain

1 097 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

3 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/07/2018

Localisation du projet à Petit-Canal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Petit-Canal Code postal 97131 Identifiant INSEE 97119
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 097 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PETIT CANAL

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219711199
SIRET: 21971119900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1981
Localisation: PETIT-CANAL (97131)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97111918KA002
Code commune INSEE	97119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 58-60 Rue Du Gouverneur Felix E à Petit-Canal (97131).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PETIT CANAL et autorisé le 3 juillet 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97111918KA002, déposé en mairie de Petit-Canal.

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