COMMUNE DE PERVILLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE PERVILLE
COMMUNE DE PERVILLE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2017 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Perville.
Profil et organisation
COMMUNE DE PERVILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 82400 à PERVILLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PERVILLE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PERVILLE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PERVILLE
COMMUNE DE PERVILLE compte 4 autorisations recensées sur la période 25/02/2014 - 18/12/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PERVILLE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PERVILLE
3 autorisations sur la période 25/02/2014 - 18/12/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Perville. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PERVILLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Xaladen, Perville (82400) | PC Logement | B124, B414 | 2 042 m² | 97 m² | 2017/12/18 |
| Au Village, Perville (82400) | PC Locaux | B215 | 2 215 m² | 112 m² | 2014/04/29 |
| Village, Perville (82400) | PC Logement | B215, B403 | 2 159 m² | 213 m² | 2014/02/25 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE PERVILLE
1 autorisation sur la période 14/06/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Perville. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Au Village, Perville (82400) | PA | B416 | 12 340 m² | 2016/06/14 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PERVILLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PERVILLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PERVILLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.