Permis d'aménager n° 08213816DR001 à Perville pour un terrain de 12 340 m², Au Village
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2016
Dossier PA n° 08213816DR001
Demandeur
COMMUNE DE PERVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Perville (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08213816DR001 a été délivré le 14 juin 2016, pour un projet situé Au Village. La demande émane de COMMUNE DE PERVILLE.
L'opération concerne un terrain de 12 340 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B416. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Perville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2016.
Autorisation
14 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2016
Achèvement (DAACT)
02/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Perville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perville Code postal 82400 Identifiant INSEE 82138
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 340 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PERVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201382
- SIRET
- 21820138200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PERVILLE (82400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08213816DR001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |