Permis de construire Logement N° 08213813DR006

Permis de construire à Perville pour 213 m² de logement - Village

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2014

Dossier PC n° 08213813DR006

Demandeur

COMMUNE DE PERVILLE

Cette page présente le permis de construire n° 08213813DR006, délivré le 25 février 2014 à Perville (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Village, Perville (82400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PERVILLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 159 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B215, B403.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 159 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2015.

Autorisation

25 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2014

Achèvement (DAACT)

15/10/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
15/10/2015
Autorisation
25/02/2014
Chantier (DOC)
21/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2015

Localisation du projet à Perville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B215 B403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Perville Code postal 82400 Identifiant INSEE 82138
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 29 m² 184 m² 0 m² 184 m² 29 m² 213 m²
Total 184 m² 29 m² 184 m² 0 m² 184 m² 29 m² 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PERVILLE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218201382
SIRET
21820138200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PERVILLE (82400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08213813DR006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 février 2014
Date de dépôt 15/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 159 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Village, Perville (82400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PERVILLE et accordé le 25 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2014, ouverture de chantier le 21 juillet 2014, achèvement déclaré le 15 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08213813DR006, instruit par la commune de Perville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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