COMMUNE DE PERRIGNY - Permis de construire et DP

Active
213904113 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Jura (39)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE PERRIGNY

COMMUNE DE PERRIGNY est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Perrigny.

Profil et organisation

COMMUNE DE PERRIGNY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 39570 à PERRIGNY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE PERRIGNY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PERRIGNY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PERRIGNY

COMMUNE DE PERRIGNY compte 2 autorisations recensées sur la période 16/10/2013 - 07/05/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PERRIGNY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

16/10/2013 - 07/05/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PERRIGNY

2 autorisations sur la période 16/10/2013 - 07/05/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Perrigny.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PERRIGNY dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Cote Des Gibasses, Perrigny (39570) DP Locaux AP136 3 840 m² 14 m² 2019/05/07
Pl De Bohlsbach, Perrigny (39570) PC Locaux AB370, AB369 2 930 m² 631 m² 2013/10/16

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PERRIGNY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE PERRIGNY

Sources des informations sur COMMUNE DE PERRIGNY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE PERRIGNY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE PERRIGNY ?
COMMUNE DE PERRIGNY est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE PERRIGNY ?
Le profil de COMMUNE DE PERRIGNY recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE PERRIGNY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE PERRIGNY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE PERRIGNY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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