Retour aux permis de construire de Perrigny

Permis de construire Locaux N° 03941113K0006

Permis de construire n° 03941113K0006 à Perrigny pour 631 m² de locaux, Pl De Bohlsbach

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 930 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl De Bohlsbach, à Perrigny (39570).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PERRIGNY et accordé le 16 octobre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 octobre 2013, ouverture de chantier le 25 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03941113K0006, déposé en mairie de Perrigny.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2013

Dossier PC n° 03941113K0006

Demandeur

COMMUNE DE PERRIGNY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pl De Bohlsbach, le permis de construire n° 03941113K0006 a été délivré le 16 octobre 2013 à Perrigny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE DE PERRIGNY.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB370, AB369, AB367. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 930 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

631 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

631 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/10/2013

Chantier (DOC)

25/02/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perrigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB370 AB369 AB367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Perrigny Code postal 39570 Identifiant INSEE 39411
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	369 m²	262 m²	369 m²	0 m²	369 m²	262 m²	631 m²
Total	369 m²	262 m²	369 m²	0 m²	369 m²	262 m²	631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	369 m²	262 m²	369 m²	0 m²	369 m²	262 m²	631 m²
Total locaux	369 m²	262 m²	369 m²	0 m²	369 m²	262 m²	631 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PERRIGNY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213904113
SIRET: 21390411300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PERRIGNY (39570)

Autres dossiers de COMMUNE DE PERRIGNY

DP n°03941119P0016 Autorisé

Cote Des Gibasses

Nouvelle construction

07 mai 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03941113K0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 930 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl De Bohlsbach, à Perrigny (39570).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PERRIGNY et accordé le 16 octobre 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 octobre 2013, ouverture de chantier le 25 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03941113K0006, déposé en mairie de Perrigny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Perrigny

PC n°03941113K0003 Locaux Commencé

Perrigny (39570)

Nouvelle construction

27 mai 2013 205 m² SDP

PC n°03941113K0002 Locaux Annulé

Rue De Liesme

Perrigny (39570)

Nouvelle construction

25 juin 2013 642 m² SDP LA PLANCHETTE IMMOBILIERE

PC n°03941113K0004 Locaux Terminé

1700 Rue De La Lieme

Perrigny (39570)

Extension sans transformation

14 sept. 2013 486 m² SDP SARL YVES JACQUIER

PC n°03941113K0014 Logement Terminé

Perrigny (39570)

Nouvelle construction

29 nov. 2013 116 m² SDP MAEVAN

PC n°03941113K0015 Logement Terminé

Chem Des Carres

Perrigny (39570)

Nouvelle construction

17 déc. 2013 102 m² SDP

PC n°03941114K0002 Logement Terminé

Rue De Babylone

Perrigny (39570)

Nouvelle construction

27 juin 2014 87 m² SDP

Autres types d'autorisations à Perrigny

Permis d'aménager à Perrigny

1 autorisation

Permis de démolir à Perrigny

7 autorisations