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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00128924A0002

Permis de démolir n° 00128924A0002 à Péronnas, 1244 Chemin De La Croix

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PERONNAS et autorisé le 12 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00128924A0002, déposé en mairie de Péronnas.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2024

Dossier PD n° 00128924A0002

Demandeur

COMMUNE DE PERONNAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2024 à Péronnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00128924A0002 porte sur un bâtiment situé 1244 Chemin De La Croix. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PERONNAS.

Le terrain concerné couvre 1 171 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Péronnas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2024

Surface du terrain

1 171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/07/2024

Localisation du projet à Péronnas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Péronnas Code postal 01960 Identifiant INSEE 01289
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 171 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PERONNAS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210102893
SIRET: 21010289300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PERONNAS (01960)

Autres dossiers de COMMUNE DE PERONNAS

PD n°00128925A0002 Autorisé

1508 Avenue De Lyon

12 mai 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00128924A0002
Code commune INSEE	01289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1244 Chemin De La Croix à Péronnas (01960).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PERONNAS et autorisé le 12 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00128924A0002, déposé en mairie de Péronnas.

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951 Avenue De Lyon

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PD n°00128923A0004 Autorisé

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19 janv. 2024 719 m² foncier ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES METIERS DE L'INDUSTRIE EN AUVERGNE-RHONE-ALPES

PD n°00128924A0001 Autorisé

2382 Avenue De Lyon

Péronnas (01960)

27 févr. 2024 2 371 m² foncier DU CHAMP FEMELET

PD n°00128925A0001 Autorisé

1015 Avenue De Lyon

Péronnas (01960)

18 févr. 2025 1 418 m² foncier

PD n°00128925A0002 Autorisé

1508 Avenue De Lyon

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10 oct. 2025 722 m² foncier

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