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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00128925A0002

Permis de démolir n° 00128925A0002 à Péronnas, 1508 Avenue De Lyon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PERONNAS et autorisé le 12 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00128925A0002, déposé en mairie de Péronnas.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2025

Dossier PD n° 00128925A0002

Demandeur

COMMUNE DE PERONNAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2025 à Péronnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00128925A0002 porte sur un bâtiment situé 1508 Avenue De Lyon. COMMUNE DE PERONNAS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 478 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT381, AT237. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Péronnas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2025

Surface du terrain

478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

12 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/05/2025

Localisation du projet à Péronnas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT381 AT237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Péronnas Code postal 01960 Identifiant INSEE 01289
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	478 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PERONNAS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210102893
SIRET: 21010289300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PERONNAS (01960)

Autres dossiers de COMMUNE DE PERONNAS

PD n°00128924A0002 Autorisé

1244 Chemin De La Croix

12 juil. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00128925A0002
Code commune INSEE	01289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1508 Avenue De Lyon à Péronnas (01960).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PERONNAS et autorisé le 12 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00128925A0002, déposé en mairie de Péronnas.

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PD n°00128923A0003 Autorisé

951 Avenue De Lyon

Péronnas (01960)

19 janv. 2024 856 m² foncier ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES METIERS DE L'INDUSTRIE EN AUVERGNE-RHONE-ALPES

PD n°00128923A0004 Autorisé

931 Avenue De Lyon

Péronnas (01960)

19 janv. 2024 719 m² foncier ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES METIERS DE L'INDUSTRIE EN AUVERGNE-RHONE-ALPES

PD n°00128924A0001 Autorisé

2382 Avenue De Lyon

Péronnas (01960)

27 févr. 2024 2 371 m² foncier DU CHAMP FEMELET

PD n°00128924A0002 Autorisé

1244 Chemin De La Croix

Péronnas (01960)

12 juil. 2024 1 171 m² foncier COMMUNE DE PERONNAS

PD n°00128925A0001 Autorisé

1015 Avenue De Lyon

Péronnas (01960)

18 févr. 2025 1 418 m² foncier

PD n°00128925A0006 Autorisé

5 Allee De La Croix

Péronnas (01960)

10 oct. 2025 722 m² foncier

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