COMMUNE DE PERCHE EN NOCE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE PERCHE EN NOCE
COMMUNE DE PERCHE EN NOCE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Perche en Nocé.
Profil et organisation
COMMUNE DE PERCHE EN NOCE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 61340 à PERCHE-EN-NOCE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PERCHE EN NOCE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2016
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PERCHE EN NOCE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PERCHE EN NOCE
COMMUNE DE PERCHE EN NOCE compte 7 autorisations recensées sur la période 11/07/2016 - 14/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PERCHE EN NOCE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PERCHE EN NOCE
4 autorisations sur la période 21/08/2018 - 14/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Perche en Nocé. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PERCHE EN NOCE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue James E. Marion - Noce, Perche en Nocé (61340) | PC Mixte | AC132, AC134 | 1 515 m² | 468 m² | 2024/06/14 |
| 2 Rue Des Lavandieres - Prea, Perche en Nocé (61340) | DP Locaux | D195 | 1 255 m² | 35 m² | 2024/05/06 |
| Rue Du Verger - Preaux Du, Perche en Nocé (61340) | DP Locaux | D301 | — | 3 m² | 2023/06/13 |
| 16 Rue Alexandre Hubert Preaux Du Perche, Perche en Nocé (61340) | DP Locaux | D187 | 4 880 m² | 10 m² | 2018/08/21 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE PERCHE EN NOCE
1 autorisation sur la période 19/03/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Perche en Nocé. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Place Du Docteur Paul Gire, Perche en Nocé (61340) | PA | AA76 | 544 m² | 2020/03/19 |
Permis de démolir de COMMUNE DE PERCHE EN NOCE
2 autorisations sur la période 11/07/2016 - 06/04/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Perche en Nocé. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Place Du Dr Paul Gireaux, Perche en Nocé (61340) | PD | AA76 | — | 2017/04/06 |
| 1 Place Letavernier, Perche en Nocé (61340) | PD | ZI5, C277 | — | 2016/07/11 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PERCHE EN NOCE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PERCHE EN NOCE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PERCHE EN NOCE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.