Retour aux permis de construire de Perche en Nocé

Déclaration préalable Locaux N° 06130924P0012

Déclaration préalable à Perche en Nocé pour 35 m² de locaux - 2 Rue Des Lavandieres - Prea

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 255 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Lavandieres - Prea, Perche en Nocé (61340).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PERCHE EN NOCE et accordée le 6 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06130924P0012, instruit par la commune de Perche en Nocé.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier DP n° 06130924P0012

Demandeur

COMMUNE DE PERCHE EN NOCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06130924P0012, accordée le 6 mai 2024 à Perche en Nocé (Orne, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Des Lavandieres - Prea, Perche en Nocé (61340). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE PERCHE EN NOCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 255 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

93 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/05/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Perche en Nocé

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Perche en Nocé Code postal 61340 Identifiant INSEE 61309
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	58 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	93 m²
Total	58 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	58 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	93 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PERCHE EN NOCE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200053866
SIRET: 20005386600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PERCHE EN NOCE (61340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06130924P0012
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	61309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 255 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Lavandieres - Prea, Perche en Nocé (61340).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PERCHE EN NOCE et accordée le 6 mai 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06130924P0012, instruit par la commune de Perche en Nocé.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Perche en Nocé

PC n°0613092600002 Locaux Autorisé

Bruyère De Corubert - Colo

Perche en Nocé (61340)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 1 m² SDP

DP n°0613092600006 Locaux Autorisé

Le Clos Manuel

Perche en Nocé (61340)

Extension sans transformation

19 févr. 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0613092500021 Locaux Autorisé

4 Place Du Docteur Paul Gire

Perche en Nocé (61340)

Extension sans transformation

15 déc. 2025 115 m² SDP CC COEUR DU PERCHE

PC n°0613092500017 Logement Terminé

L'oiserie - Noce

Perche en Nocé (61340)

Transformation sans extension

26 sept. 2025 537 m² SDP SILVAE DOMUS

PC n°0613092500015 Locaux Autorisé

La Therriere - Saint-Jean-

Perche en Nocé (61340)

Nouvelle construction

18 sept. 2025 55 m² SDP

PC n°0613092500018 Locaux Autorisé

Le Champ Mercier - Saint-J

Perche en Nocé (61340)

Nouvelle construction

02 sept. 2025 42 m² SDP ECO CONFORT 61

Autres types d'autorisations à Perche en Nocé

Permis d'aménager à Perche en Nocé

2 autorisations

Permis de démolir à Perche en Nocé

25 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Perche en Nocé

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Perche en Nocé

Autres types d'autorisations à Perche en Nocé

Caractéristiques du projet