Permis d'aménager n° 06130920P0001 à Perche en Nocé pour un terrain de 544 m², 4 Place Du Docteur Paul Gire
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2020
Dossier PA n° 06130920P0001
Demandeur
COMMUNE DE PERCHE EN NOCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Perche en Nocé (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06130920P0001 a été délivré le 19 mars 2020, pour un projet situé 4 Place Du Docteur Paul Gire. La demande émane de COMMUNE DE PERCHE EN NOCE.
L'opération s'étend sur un terrain de 544 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Perche en Nocé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Perche en Nocé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perche en Nocé Code postal 61340 Identifiant INSEE 61309
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 544 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PERCHE EN NOCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200053866
- SIRET
- 20005386600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PERCHE EN NOCE (61340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06130920P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |