Déclaration préalable à Perche en Nocé pour 10 m² de locaux - 16 Rue Alexandre Hubert Preaux Du Perche
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 août 2018
Dossier DP n° 06130918P0024
Demandeur
COMMUNE DE PERCHE EN NOCE
Cette page présente la déclaration préalable n° 06130918P0024, accordée le 21 août 2018 à Perche en Nocé (Orne, Normandie), pour un projet situé 16 Rue Alexandre Hubert Preaux Du Perche, Perche en Nocé (61340). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE PERCHE EN NOCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D187.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2019.
Autorisation
21 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2019
Achèvement (DAACT)
29/11/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
10 mois 8 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Perche en Nocé
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Preaux Du Perche
Territoire administratif
- Commune
- Perche en Nocé Code postal 61340 Identifiant INSEE 61309
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 287 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 297 m² |
| Total | 287 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 287 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 297 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PERCHE EN NOCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200053866
- SIRET
- 20005386600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PERCHE EN NOCE (61340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06130918P0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |