COMMUNE DE PAYZAC - Permis de construire et DP

Active
210701710 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Ardèche (07)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE PAYZAC

COMMUNE DE PAYZAC est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Payzac.

Profil et organisation

COMMUNE DE PAYZAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 07230 à PAYZAC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE PAYZAC
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PAYZAC

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PAYZAC

COMMUNE DE PAYZAC compte 4 autorisations recensées sur la période 27/09/2016 - 16/09/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PAYZAC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

27/09/2016 - 16/09/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PAYZAC

4 autorisations sur la période 27/09/2016 - 16/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Payzac.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PAYZAC dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
20 Pl Fernand Delichere, Payzac (07230) PC Locaux AK233 1 227 m² 55 m² 2025/09/16
La Blache, Payzac (07230) DP Locaux AK109 568 m² 49 m² 2024/07/16
L Eglise, Payzac (07230) PC Locaux AK228, AK229 79 m² 2019/12/03
Pl De L Eglise, Payzac (07230) PC Locaux AK229 305 m² 430 m² 2016/09/27

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PAYZAC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE PAYZAC

Sources des informations sur COMMUNE DE PAYZAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE PAYZAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE PAYZAC ?
COMMUNE DE PAYZAC est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE PAYZAC ?
Le profil de COMMUNE DE PAYZAC recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE PAYZAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE PAYZAC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE PAYZAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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