Déclaration préalable n° 00717124D0009 à Payzac pour 49 m² de locaux, La Blache
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2024
Dossier DP n° 00717124D0009
Demandeur
COMMUNE DE PAYZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00717124D0009, accordée le 16 juillet 2024 à Payzac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Blache. La demande émane de COMMUNE DE PAYZAC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK109. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Payzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Payzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Blache
Territoires administratifs
- Commune
- Payzac Code postal 07230 Identifiant INSEE 07171
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Total | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Total locaux | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PAYZAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210701710
- SIRET
- 21070171000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PAYZAC (07230)
Autres dossiers de COMMUNE DE PAYZAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00717124D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |