2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
COMMUNE DE PARTHENAY DE BRETAGNE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Parthenay-de-Bretagne.
COMMUNE DE PARTHENAY DE BRETAGNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35850 à Parthenay-de-Bretagne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE PARTHENAY DE BRETAGNE compte 7 autorisations recensées sur la période 28/03/2013 - 13/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PARTHENAY DE BRETAGNE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 28/03/2013 - 13/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Parthenay-de-Bretagne. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PARTHENAY DE BRETAGNE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Principale, Parthenay-de-Bretagne (35850) | PC Locaux | 0A149, 0A150 | 1 000 m² | 50 m² | 2026/06/13 |
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Principale, Parthenay-de-Bretagne (35850) | PC Locaux | A149, A150 | 1 046 m² | 140 m² | 2023/06/27 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Principale, Parthenay-de-Bretagne (35850) | PC Locaux | A452, A453 | 13 689 m² | 168 m² | 2018/09/27 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Bas Champs, Parthenay-de-Bretagne (35850) | PC Locaux | A528 | 5 712 m² | 1 126 m² | 2013/03/28 |
2 autorisations sur la période 16/04/2014 - 11/02/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Parthenay-de-Bretagne. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Gatis, Parthenay-de-Bretagne (35850) | PA | A719, A1099 | 2 853 m² | 2022/02/11 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lot Le Pre Vert, Parthenay-de-Bretagne (35850) | PA | OA855, OA852 | — | 2014/04/16 |
1 autorisation sur la période 27/01/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Parthenay-de-Bretagne. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Principale, Parthenay-de-Bretagne (35850) | PD | A149 | 220 m² | 2023/01/27 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
