COMMUNE DE PARTHENAY DE BRETAGNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE PARTHENAY DE BRETAGNE
COMMUNE DE PARTHENAY DE BRETAGNE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Parthenay-de-Bretagne.
Profil et organisation
COMMUNE DE PARTHENAY DE BRETAGNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35850 à PARTHENAY-DE-BRETAGNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PARTHENAY DE BRETAGNE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PARTHENAY DE BRETAGNE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PARTHENAY DE BRETAGNE
COMMUNE DE PARTHENAY DE BRETAGNE compte 7 autorisations recensées sur la période 28/03/2013 - 13/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PARTHENAY DE BRETAGNE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PARTHENAY DE BRETAGNE
4 autorisations sur la période 28/03/2013 - 13/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Parthenay-de-Bretagne. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PARTHENAY DE BRETAGNE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Principale, Parthenay-de-Bretagne (35850) | PC Locaux | 0A149, 0A150 | 1 000 m² | 50 m² | 2026/06/13 |
| 3 Rue Principale, Parthenay-de-Bretagne (35850) | PC Locaux | A149, A150 | 1 046 m² | 140 m² | 2023/06/27 |
| 2 Rue Principale, Parthenay-de-Bretagne (35850) | PC Locaux | A452, A453 | 13 689 m² | 168 m² | 2018/09/27 |
| Les Bas Champs, Parthenay-de-Bretagne (35850) | PC Locaux | A528 | 5 712 m² | 1 126 m² | 2013/03/28 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE PARTHENAY DE BRETAGNE
2 autorisations sur la période 16/04/2014 - 11/02/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Parthenay-de-Bretagne. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Gatis, Parthenay-de-Bretagne (35850) | PA | A719, A1099 | 2 853 m² | 2022/02/11 |
| Lot Le Pre Vert, Parthenay-de-Bretagne (35850) | PA | OA855, OA852 | — | 2014/04/16 |
Permis de démolir de COMMUNE DE PARTHENAY DE BRETAGNE
1 autorisation sur la période 27/01/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Parthenay-de-Bretagne. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Principale, Parthenay-de-Bretagne (35850) | PD | A149 | 220 m² | 2023/01/27 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PARTHENAY DE BRETAGNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PARTHENAY DE BRETAGNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PARTHENAY DE BRETAGNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.