Permis de construire n° 0352162500006 à Parthenay-de-Bretagne pour 49,6 m² de locaux, 3 Rue Principale
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2026
Dossier PC n° 0352162500006
Demandeur
COMMUNE DE PARTHENAY DE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352162500006, délivré le 13 juin 2026 à Parthenay-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 3 Rue Principale. La demande émane de COMMUNE DE PARTHENAY DE BRETAGNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A149, 0A150. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parthenay-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Parthenay-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parthenay-de-Bretagne Code postal 35850 Identifiant INSEE 35216
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 163 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 212 m² |
| Total | 163 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 163 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 212 m² |
| Total locaux | 163 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PARTHENAY DE BRETAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502164
- SIRET
- 21350216400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PARTHENAY-DE-BRETAGNE (35850)
Autres dossiers de COMMUNE DE PARTHENAY DE BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352162500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |