Permis de construire n° 03521621M0011 à Parthenay-de-Bretagne pour 45 m² de locaux, 3 Rue Principale
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2021
Dossier PC n° 03521621M0011
Demandeur
EARL GUINARD DELACROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03521621M0011 a été délivré le 24 novembre 2021 à Parthenay-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue Principale. Le demandeur déclaré est EARL GUINARD DELACROIX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A492, A493, A784. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parthenay-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Parthenay-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parthenay-de-Bretagne Code postal 35850 Identifiant INSEE 35216
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 225 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 3 270 m² |
| Total | 3 225 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 3 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 225 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 3 270 m² |
| Total locaux | 3 225 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 3 270 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GUINARD DELACROIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 413489758
- SIRET
- 41348975800016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PARTHENAY DE BRETAGNE (35850)
Autres dossiers de EARL GUINARD DELACROIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521621M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |