Permis d'aménager n° 03521621M0003 à Parthenay-de-Bretagne pour un terrain de 2 853 m², Rue Du Gatis
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 février 2022
Dossier PA n° 03521621M0003
Demandeur
COMMUNE DE PARTHENAY DE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2022 à Parthenay-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03521621M0003 porte sur un projet situé Rue Du Gatis. Le projet est porté par COMMUNE DE PARTHENAY DE BRETAGNE.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 853 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A719, A1099, A1183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Parthenay-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Parthenay-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parthenay-de-Bretagne Code postal 35850 Identifiant INSEE 35216
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 853 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PARTHENAY DE BRETAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502164
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PARTHENAY DE BRETAGNE (35850)
Autres dossiers de COMMUNE DE PARTHENAY DE BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03521621M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |