Retour aux autorisations de Parthenay-de-Bretagne

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03521622M0002

Permis de démolir n° 03521622M0002 à Parthenay-de-Bretagne, 3 Rue Principale

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PARTHENAY DE BRETAGNE et autorisé le 27 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03521622M0002, déposé en mairie de Parthenay-de-Bretagne.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2023

Dossier PD n° 03521622M0002

Demandeur

COMMUNE DE PARTHENAY DE BRETAGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03521622M0002 a été délivré le 27 janvier 2023 à Parthenay-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 3 Rue Principale. La demande émane de COMMUNE DE PARTHENAY DE BRETAGNE.

Le terrain d'assiette couvre 220 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A149. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Parthenay-de-Bretagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2023

Surface du terrain

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

27 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/01/2023

Localisation du projet à Parthenay-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Parthenay-de-Bretagne Code postal 35850 Identifiant INSEE 35216
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	220 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PARTHENAY DE BRETAGNE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502164
SIRET: 21350216400014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PARTHENAY DE BRETAGNE (35850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03521622M0002
Code commune INSEE	35216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Principale à Parthenay-de-Bretagne (35850).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PARTHENAY DE BRETAGNE et autorisé le 27 janvier 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03521622M0002, déposé en mairie de Parthenay-de-Bretagne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Parthenay-de-Bretagne

PD n°03521624M0001 Autorisé

3 Le Chenot

Parthenay-de-Bretagne (35850)

25 avr. 2025 1 434 m² foncier

Autres types d'autorisations à Parthenay-de-Bretagne

Permis de construire à Parthenay-de-Bretagne

127 autorisations

Permis d'aménager à Parthenay-de-Bretagne

8 autorisations