Retour aux autorisations de Parthenay-de-Bretagne

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03521613U0001

Permis d'aménager n° 03521613U0001 à Parthenay-de-Bretagne, Lot Le Pre Vert

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PARTHENAY DE BRETAGNE et autorisé le 16 avril 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 avril 2014, ouverture de chantier le 16 octobre 2014, achèvement déclaré le 2 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03521613U0001, déposé en mairie de Parthenay-de-Bretagne.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2014

Dossier PA n° 03521613U0001

Demandeur

COMMUNE DE PARTHENAY DE BRETAGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03521613U0001, délivré le 16 avril 2014 à Parthenay-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Lot Le Pre Vert. COMMUNE DE PARTHENAY DE BRETAGNE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OA855, OA852, OA851. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Parthenay-de-Bretagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2015.

Autorisation

16 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2014

Achèvement (DAACT)

02/04/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

16/10/2014

Autorisation

16/04/2014

Chantier (DOC)

16/10/2014

Achèvement (DAACT)

02/04/2015

Localisation du projet à Parthenay-de-Bretagne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA855 OA852 OA851

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Parthenay-de-Bretagne Code postal 35850 Identifiant INSEE 35216
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PARTHENAY DE BRETAGNE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502164
SIRET: 21350216400014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PARTHENAY-DE-BRETAGNE (35850)

Autres dossiers de COMMUNE DE PARTHENAY DE BRETAGNE

PA n°03521621M0003 Autorisé

Rue Du Gatis

11 févr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03521613U0001
Code commune INSEE	35216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 avril 2014
Date de dépôt	16/10/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lot Le Pre Vert à Parthenay-de-Bretagne (35850).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PARTHENAY DE BRETAGNE et autorisé le 16 avril 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 avril 2014, ouverture de chantier le 16 octobre 2014, achèvement déclaré le 2 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03521613U0001, déposé en mairie de Parthenay-de-Bretagne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Parthenay-de-Bretagne

PA n°03521614U0001 Terminé

All De L Herminette

Parthenay-de-Bretagne (35850)

18 avr. 2014

PA n°03521617U0001 Autorisé

Le Placis De La Touche

Parthenay-de-Bretagne (35850)

09 oct. 2015 6 219 m² foncier

PA n°03521615U0001 Terminé

Le Placis De La Touche

Parthenay-de-Bretagne (35850)

13 oct. 2015

PA n°03521615M0003 Terminé

La Croix Cornille

Parthenay-de-Bretagne (35850)

27 juin 2016 1 623 m² foncier GROUPE LAUNAY

PA n°03521621M0001 Autorisé

Parthenay-de-Bretagne (35850)

09 juil. 2021 RENNES METROPOLE

PA n°03521621M0003 Autorisé

Rue Du Gatis

Parthenay-de-Bretagne (35850)

11 févr. 2022 2 853 m² foncier COMMUNE DE PARTHENAY DE BRETAGNE

Autres types d'autorisations à Parthenay-de-Bretagne

Permis de construire à Parthenay-de-Bretagne

127 autorisations

Permis de démolir à Parthenay-de-Bretagne

2 autorisations