COMMUNE DE PALUEL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
6
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE PALUEL
COMMUNE DE PALUEL est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 6 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Paluel.
Profil et organisation
COMMUNE DE PALUEL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76450 à PALUEL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PALUEL
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PALUEL
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PALUEL
COMMUNE DE PALUEL compte 8 autorisations recensées sur la période 23/07/2015 - 07/03/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PALUEL, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PALUEL
6 autorisations sur la période 31/08/2018 - 07/03/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Paluel. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PALUEL dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route Des Tennis, Paluel (76450) | PC Locaux | B861 | 20 980 m² | 907 m² | 2025/03/07 |
| 1 Place Henri De Sancy, Paluel (76450) | PC Locaux | 0B1058 | 1 193 m² | 183 m² | 2024/07/05 |
| 1250 Chemin Des Falaises, Paluel (76450) | PC Locaux | 0B1070 | 5 000 m² | 145 m² | 2024/02/13 |
| 140 Impasse Du Stade, Paluel (76450) | PC Locaux | A426, A1 | 2 411 m² | 117 m² | 2023/11/07 |
| 567 Route Des Terres Neuvas, Paluel (76450) | PC Locaux | B861 | — | 314 m² | 2023/10/27 |
| Rue Du Sun Seet Hameau De Conteville, Paluel (76450) | PC Mixte | 0B1001, 0B1002 | — | 4 261 m² | 2018/08/31 |
Permis de démolir de COMMUNE DE PALUEL
2 autorisations sur la période 23/07/2015 - 19/09/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Paluel. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 40-41 Impasse Du Presbytere, Paluel (76450) | PD | B1050, B994 | 4 399 m² | 2023/09/19 |
| 40-41 Impas Du Presbytere, Paluel (76450) | PD | 0B994 | — | 2015/07/23 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PALUEL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PALUEL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PALUEL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.