COMMUNE DE PALUEL - Autorisations d'urbanisme

Active
217604933 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

8

Permis de construire

6

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

2

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE PALUEL
SIREN
217 604 933
SIRET siège
217 604 933 00010
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
23/07/2015
Dernière autorisation
07/03/2025

Siège social

Adresse
PL HENRI DE SANCY
Commune
76450 PALUEL
Département
Seine-Maritime

Permis de construire de COMMUNE DE PALUEL

6 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Des Tennis, Paluel (76450) PC Locaux B861 20 980 m² 907 m² 2025/03/07
1 Place Henri De Sancy, Paluel (76450) PC Locaux 0B1058 1 193 m² 183 m² 2024/07/05
1250 Chemin Des Falaises, Paluel (76450) PC Locaux 0B1070 5 000 m² 145 m² 2024/02/13
140 Impasse Du Stade, Paluel (76450) PC Locaux A426, A1 2 411 m² 117 m² 2023/11/07
567 Route Des Terres Neuvas, Paluel (76450) PC Locaux B861 314 m² 2023/10/27
Rue Du Sun Seet Hameau De Conteville, Paluel (76450) PC Mixte 0B1001, 0B1002 4 261 m² 2018/08/31

Permis d'aménager de COMMUNE DE PALUEL

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE PALUEL

2 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
40-41 Impasse Du Presbytere, Paluel (76450) PD B1050, B994 4 399 m² 2023/09/19
40-41 Impas Du Presbytere, Paluel (76450) PD 0B994 2015/07/23

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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