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Permis de construire Mixte N° 0764931800005

Permis de construire à Paluel pour 4 261 m² de logement et locaux - Rue Du Sun Seet Hameau De Conteville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2018

Dossier PC n° 0764931800005

Demandeur

COMMUNE DE PALUEL

Cette page présente le permis de construire n° 0764931800005, délivré le 31 août 2018 à Paluel (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Du Sun Seet Hameau De Conteville, Paluel (76450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PALUEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 261 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 38 logements, dont 10 individuels et 28 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 9 T3, 19 T4, 6 T5, 2 T6+. La surface se répartit entre 3 867 m² d'habitation et 394 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1001, 0B1002, 0B1003.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 261 m²

Variation nette

+4 261 m²

Surface totale après

4 261 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
31/08/2018
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Paluel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1001 0B1002 0B1003

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Conteville

Territoire administratif

Commune
Paluel Code postal 76450 Identifiant INSEE 76493
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 867 m² 3 867 m²
Locaux 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
Total 0 m² 4 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 261 m² 4 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements individuels 10
Logements collectifs 28
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 9 19 6 2 38
- 5,3 % 23,7 % 50,0 % 15,8 % 5,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PALUEL

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217604933
SIRET
21760493300010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PALUEL (76450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0764931800005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements (10 individuels, 28 collectifs), pour 4 261 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Sun Seet Hameau De Conteville, Paluel (76450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PALUEL et accordé le 31 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 9 T3, 19 T4, 6 T5, 2 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 867 m² d'habitation et 394 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764931800005, instruit par la commune de Paluel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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