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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07649315D0001

Permis de démolir n° 07649315D0001 à Paluel, 40-41 Impas Du Presbytere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PALUEL et autorisé le 23 juillet 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07649315D0001, déposé en mairie de Paluel.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2015

Dossier PD n° 07649315D0001

Demandeur

COMMUNE DE PALUEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2015 à Paluel (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07649315D0001 porte sur un bâtiment situé 40-41 Impas Du Presbytere. La demande émane de COMMUNE DE PALUEL.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B994. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Paluel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

23 juillet 2015

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/07/2015

Localisation du projet à Paluel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0B994

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paluel Code postal 76450 Identifiant INSEE 76493
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PALUEL

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217604933
SIRET: 21760493300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PALUEL (76450)

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PD n°0764932300002 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07649315D0001
Code commune INSEE	76493 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40-41 Impas Du Presbytere à Paluel (76450).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PALUEL et autorisé le 23 juillet 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07649315D0001, déposé en mairie de Paluel.

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