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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0764932300002

Permis de démolir n° 0764932300002 à Paluel, 40-41 Impasse Du Presbytere

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PALUEL et autorisée le 19 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0764932300002, déposé en mairie de Paluel.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2023

Dossier PD n° 0764932300002

Demandeur

COMMUNE DE PALUEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0764932300002, délivré le 19 septembre 2023 à Paluel (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 40-41 Impasse Du Presbytere. La demande émane de COMMUNE DE PALUEL.

Le terrain d'assiette couvre 4 399 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1050, B994, B21. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Paluel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2023

Surface du terrain

4 399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/09/2023

Localisation du projet à Paluel

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1050 B994 B21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paluel Code postal 76450 Identifiant INSEE 76493
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 399 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PALUEL

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217604933
SIRET: 21760493300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PALUEL (76450)

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PD n°07649315D0001 Autorisé

40-41 Impas Du Presbytere

23 juil. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0764932300002
Code commune INSEE	76493 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40-41 Impasse Du Presbytere à Paluel (76450).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PALUEL et autorisée le 19 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0764932300002, déposé en mairie de Paluel.

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