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Permis de construire Locaux N° 0764932300009

Permis de construire n° 0764932300009 à Paluel pour 145 m² de locaux, 1250 Chemin Des Falaises

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1250 Chemin Des Falaises, à Paluel (76450).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PALUEL et accordé le 13 février 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 février 2024, ouverture de chantier le 13 juin 2024, achèvement déclaré le 15 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764932300009, déposé en mairie de Paluel.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2024

Dossier PC n° 0764932300009

Demandeur

COMMUNE DE PALUEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2024 à Paluel (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0764932300009 porte sur un projet situé 1250 Chemin Des Falaises. La demande émane de COMMUNE DE PALUEL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1070. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paluel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

570 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2024

Achèvement (DAACT)

15/07/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/02/2024

Chantier (DOC)

13/06/2024

Achèvement (DAACT)

15/07/2024

Localisation du projet à Paluel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1070

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paluel Code postal 76450 Identifiant INSEE 76493
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	570 m²	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²	715 m²
Total	570 m²	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²	715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	285 m²	145 m²	145 m²	430 m²
Autres activités	285 m²	0 m²	0 m²	285 m²
dont Industrie	285 m²	0 m²	0 m²	285 m²
Total locaux	570 m²	145 m²	145 m²	715 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PALUEL

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217604933
SIRET: 21760493300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PALUEL (76450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0764932300009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76493 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1250 Chemin Des Falaises, à Paluel (76450).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PALUEL et accordé le 13 février 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 février 2024, ouverture de chantier le 13 juin 2024, achèvement déclaré le 15 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764932300009, déposé en mairie de Paluel.

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