COMMUNE DE PALAMINY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
9
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE PALAMINY
COMMUNE DE PALAMINY est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 9 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Palaminy.
Profil et organisation
COMMUNE DE PALAMINY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31220 à PALAMINY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PALAMINY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PALAMINY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PALAMINY
COMMUNE DE PALAMINY compte 11 autorisations recensées sur la période 25/11/2013 - 24/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PALAMINY, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PALAMINY
9 autorisations sur la période 22/12/2014 - 24/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Palaminy. Ce type représente 82 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PALAMINY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 Rue Du Capitaine, Palaminy (31220) | PC Locaux | 0A20 | 1 585 m² | 51 m² | 2026/04/24 |
| 19 Route Du Capitaine, Palaminy (31220) | PC Mixte | 0A20, 0A21 | 4 205 m² | 295 m² | 2024/01/20 |
| 59 Rue Du Chateau, Palaminy (31220) | PC Locaux | 0A118 | 290 m² | 108 m² | 2023/02/01 |
| 59 Rue Du Chateau, Palaminy (31220) | PC Logement | 0A118 | 290 m² | 206 m² | 2022/03/24 |
| Lieu-Dit Le Fray, Palaminy (31220) | PC Locaux | A630 | 2 000 m² | 52 m² | 2019/07/18 |
| Rue Des Jardins, Palaminy (31220) | PC Locaux | A118 | 290 m² | 89 m² | 2017/03/27 |
| Rue Du Ramier, Palaminy (31220) | PC Locaux | B610, B639 | 23 788 m² | 252 m² | 2016/03/07 |
| 1 Pl De L Esplanade, Palaminy (31220) | PC Logement | A120 | 120 m² | — | 2015/08/05 |
| Ancienne Ecole De Montcrab Montcrabun, Palaminy (31220) | DP Locaux | C314 | 780 m² | 7 m² | 2014/12/22 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE PALAMINY
2 autorisations sur la période 25/11/2013 - 09/12/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Palaminy. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Ch Du Fray, Palaminy (31220) | PA | A383, A384 | 10 987 m² | 2021/12/09 |
| Chem Du Fray Rosaire, Palaminy (31220) | PA | A740P, A712 | — | 2013/11/25 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PALAMINY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PALAMINY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PALAMINY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.