COMMUNE DE PALAMINY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213104060 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

11

Permis de construire et DP

9

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE PALAMINY

COMMUNE DE PALAMINY est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 9 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Palaminy.

Profil et organisation

COMMUNE DE PALAMINY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31220 à Palaminy.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE PALAMINY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PALAMINY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PALAMINY

COMMUNE DE PALAMINY compte 11 autorisations recensées sur la période 25/11/2013 - 24/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PALAMINY, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

25/11/2013 - 24/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PALAMINY

9 autorisations sur la période 22/12/2014 - 24/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Palaminy. Ce type représente 82 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PALAMINY dans le dataset PC de Sitadel.

Les 9 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
19 Rue Du Capitaine, Palaminy (31220) PC Locaux 0A20 1 585 m² 51 m² 2026/04/24

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
19 Route Du Capitaine, Palaminy (31220) PC Mixte 0A20, 0A21 4 205 m² 295 m² 2024/01/20

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
59 Rue Du Chateau, Palaminy (31220) PC Locaux 0A118 290 m² 108 m² 2023/02/01

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
59 Rue Du Chateau, Palaminy (31220) PC Logement 0A118 290 m² 206 m² 2022/03/24

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lieu-Dit Le Fray, Palaminy (31220) PC Locaux A630 2 000 m² 52 m² 2019/07/18

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Jardins, Palaminy (31220) PC Locaux A118 290 m² 89 m² 2017/03/27

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Ramier, Palaminy (31220) PC Locaux B610, B639 23 788 m² 252 m² 2016/03/07

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Pl De L Esplanade, Palaminy (31220) PC Logement A120 120 m² — 2015/08/05

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Ancienne Ecole De Montcrab Montcrabun, Palaminy (31220) DP Locaux C314 780 m² 7 m² 2014/12/22

Permis d'aménager de COMMUNE DE PALAMINY

2 autorisations sur la période 25/11/2013 - 09/12/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Palaminy. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis d'aménager en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Ch Du Fray, Palaminy (31220) PA A383, A384 10 987 m² 2021/12/09

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis d'aménager en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Chem Du Fray Rosaire, Palaminy (31220) PA A740P, A712 — 2013/11/25

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PALAMINY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE PALAMINY

Sources des informations sur COMMUNE DE PALAMINY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE PALAMINY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE PALAMINY ?
COMMUNE DE PALAMINY est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE PALAMINY ?
Le profil de COMMUNE DE PALAMINY recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE PALAMINY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE PALAMINY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE PALAMINY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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