Permis de construire Mixte N° 03140623G0009

Permis de construire à Palaminy pour 295 m² de logement et locaux - 19 Route Du Capitaine

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2024

Dossier PC n° 03140623G0009

Demandeur

COMMUNE DE PALAMINY

Cette page présente le permis de construire n° 03140623G0009, délivré le 20 janvier 2024 à Palaminy (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 19 Route Du Capitaine, Palaminy (31220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PALAMINY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 205 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A20, 0A21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 205 m²

Surface existante avant

1 417 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

-161 m²

Surface totale après

1 256 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Palaminy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A20 0A21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Palaminy Code postal 31220 Identifiant INSEE 31406
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 281 m² 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 561 m²
Locaux 1 136 m² 15 m² 0 m² 176 m² 280 m² 0 m² 695 m²
Total 1 417 m² 15 m² 280 m² 176 m² 280 m² 0 m² 1 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 136 m² 15 m² 0 m² 176 m² 280 m² 0 m² 695 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
En résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PALAMINY

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213104060
SIRET
21310406000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PALAMINY (31220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03140623G0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31406 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 205 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Route Du Capitaine, Palaminy (31220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PALAMINY et accordé le 20 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03140623G0009, instruit par la commune de Palaminy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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