Permis de construire n° 0314062500015 à Palaminy pour 51 m² de locaux, 19 Rue Du Capitaine
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2026
Dossier PC n° 0314062500015
Demandeur
COMMUNE DE PALAMINY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0314062500015 a été délivré le 24 avril 2026 à Palaminy (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 19 Rue Du Capitaine. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PALAMINY.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palaminy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Palaminy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palaminy Code postal 31220 Identifiant INSEE 31406
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 406 m² | 51 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | -125 m² | 281 m² |
| Total | 406 m² | 51 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | -125 m² | 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 406 m² | 51 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | -125 m² | 281 m² |
| Total locaux | 406 m² | 51 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | -125 m² | 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PALAMINY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104060
- SIRET
- 21310406000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PALAMINY (31220)
Autres dossiers de COMMUNE DE PALAMINY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0314062500015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31406 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |