Permis d'aménager n° 03140621G0001 à Palaminy pour un terrain de 10 987 m², Ch Du Fray
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2021
Dossier PA n° 03140621G0001
Demandeur
COMMUNE DE PALAMINY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Palaminy (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03140621G0001 a été délivré le 9 décembre 2021, pour un projet situé Ch Du Fray. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PALAMINY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 987 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A383, A384, A1108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Palaminy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Palaminy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palaminy Code postal 31220 Identifiant INSEE 31406
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 987 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PALAMINY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104060
- SIRET
- 21310406000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PALAMINY (31220)
Autres dossiers de COMMUNE DE PALAMINY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03140621G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31406 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |