Déclaration préalable à Palaminy pour 7 m² de locaux - Ancienne Ecole De Montcrab Montcrabun
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2014
Dossier DP n° 03140614X0010
Demandeur
COMMUNE DE PALAMINY
Cette page présente la déclaration préalable n° 03140614X0010, accordée le 22 décembre 2014 à Palaminy (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ancienne Ecole De Montcrab Montcrabun, Palaminy (31220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE PALAMINY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C314.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Palaminy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montcrabun
Territoire administratif
- Commune
- Palaminy Code postal 31220 Identifiant INSEE 31406
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 77 m² |
| Total | 70 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 77 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 70 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 77 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PALAMINY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104060
- SIRET
- 21310406000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PALAMINY (31220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03140614X0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31406 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |