Permis d'aménager n° 03140613X0002 à Palaminy, Chem Du Fray Rosaire
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2013
Dossier PA n° 03140613X0002
Demandeur
COMMUNE DE PALAMINY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03140613X0002, délivré le 25 novembre 2013 à Palaminy (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Chem Du Fray Rosaire. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PALAMINY.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A740P, A712, A711. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Palaminy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Palaminy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rosaire
Territoires administratifs
- Commune
- Palaminy Code postal 31220 Identifiant INSEE 31406
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PALAMINY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104060
- SIRET
- 21310406000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PALAMINY (31220)
Autres dossiers de COMMUNE DE PALAMINY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03140613X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31406 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |