COMMUNE DE PAGNEY - Autorisations d'urbanisme
Active
213904022
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE PAGNEY
- SIREN
- 213 904 022
- SIRET siège
- 213 904 022 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 06/02/2014
- Dernière autorisation
- 26/04/2023
Siège social
- Adresse
- 19 GRANDE RUE
- Commune
- 39350 PAGNEY
- Département
- Jura
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE PAGNEY
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 Grande Rue, Pagney (39350) | PC Locaux | AB140 | 2 055 m² | 12 m² | 2023/04/26 |
| Adresse Non Renseignée, Pagney (39350) | PC Locaux | — | — | 283 m² | 2014/02/06 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE PAGNEY
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE PAGNEY
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable