Permis de construire n° 03940223D0001 à Pagney pour 12 m² de locaux, 28 Grande Rue
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2023
Dossier PC n° 03940223D0001
Demandeur
COMMUNE DE PAGNEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03940223D0001, délivré le 26 avril 2023 à Pagney (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 28 Grande Rue. Le projet est porté par COMMUNE DE PAGNEY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB140. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pagney sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pagney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pagney Code postal 39350 Identifiant INSEE 39402
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 97 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 109 m² |
| Total | 97 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 97 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 109 m² |
| Total locaux | 97 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PAGNEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213904022
- SIRET
- 21390402200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PAGNEY (39350)
Autres dossiers de COMMUNE DE PAGNEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03940223D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |