2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
9
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
COMMUNE DE PACY-SUR-EURE est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 9 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pacy-sur-Eure.
COMMUNE DE PACY-SUR-EURE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 27120 à Pacy-sur-Eure.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE PACY-SUR-EURE compte 11 autorisations recensées sur la période 25/08/2017 - 06/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PACY-SUR-EURE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
9 autorisations sur la période 25/08/2017 - 06/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Pacy-sur-Eure. Ce type représente 82 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PACY-SUR-EURE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route De Dreux, Pacy-sur-Eure (27120) | PC Locaux | B342 | 14 043 m² | 88 m² | 2021/09/28 |
| 7 Bis Rue Albert Camus, Pacy-sur-Eure (27120) | PC Locaux | AI520 | 5 833 m² | 408 m² | 2021/06/16 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 22/10/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Pacy-sur-Eure. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Avenue Des Poilus, Pacy-sur-Eure (27120) | PA | AC122, AC123 | — | 2021/10/22 |
1 autorisation sur la période 05/06/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Pacy-sur-Eure. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9270B Rue Charles Ledoux Saint Aquilin De Pacy, Pacy-sur-Eure (27120) | PD | C331 | 191 m² | 2018/06/05 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
