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COMMUNE DE PACY-SUR-EURE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200063774 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Eure (27)

Total autorisations

11

Permis de construire et DP

9

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE PACY-SUR-EURE

COMMUNE DE PACY-SUR-EURE est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 9 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pacy-sur-Eure.

Profil et organisation

COMMUNE DE PACY-SUR-EURE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 27120 à Pacy-sur-Eure.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE PACY-SUR-EURE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PACY-SUR-EURE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PACY-SUR-EURE

COMMUNE DE PACY-SUR-EURE compte 11 autorisations recensées sur la période 25/08/2017 - 06/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PACY-SUR-EURE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

25/08/2017 - 06/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PACY-SUR-EURE

9 autorisations sur la période 25/08/2017 - 06/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Pacy-sur-Eure. Ce type représente 82 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PACY-SUR-EURE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE PACY-SUR-EURE

1 autorisation sur la période 22/10/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Pacy-sur-Eure. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis d'aménager en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Avenue Des Poilus, Pacy-sur-Eure (27120) PA AC122, AC123 — 2021/10/22

Permis de démolir de COMMUNE DE PACY-SUR-EURE

1 autorisation sur la période 05/06/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Pacy-sur-Eure. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PACY-SUR-EURE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Pacy-sur-Eure

11 autorisations

Département représenté

Eure (27)

11 autorisations

Région représentée

Normandie

11 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE PACY-SUR-EURE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE L EURE
SIREN 222702292
Même département de siège
95 autorisations 71 PC 15 PA 9 PD
COMMUNE DE EVREUX
SIREN 212702294
Même département de siège
57 autorisations 37 PC 3 PA 17 PD
COMMUNE DE LOUVIERS
SIREN 212703755
Même département de siège
24 autorisations 14 PC 3 PA 7 PD
COMMUNE DE BERNAY
SIREN 212700561
Même département de siège
18 autorisations 7 PC 2 PA 9 PD
COMMUNE DE LE NEUBOURG
SIREN 212704282
Même département de siège
17 autorisations 8 PC 2 PA 7 PD
COMMUNE DE VERNON
SIREN 212706816
Même département de siège
14 autorisations 9 PC 4 PA 1 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE PACY-SUR-EURE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE PACY-SUR-EURE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE PACY-SUR-EURE ?
COMMUNE DE PACY-SUR-EURE est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE PACY-SUR-EURE ?
Le profil de COMMUNE DE PACY-SUR-EURE recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE PACY-SUR-EURE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE PACY-SUR-EURE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE PACY-SUR-EURE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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