COMMUNE DE PACE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213502107 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

12

Permis de construire et DP

9

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE PACE

COMMUNE DE PACE est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 9 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Pacé.

Profil et organisation

COMMUNE DE PACE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35740 à Pacé.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE PACE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PACE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PACE

COMMUNE DE PACE compte 12 autorisations recensées sur la période 30/07/2015 - 22/07/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PACE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

30/07/2015 - 22/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PACE

9 autorisations sur la période 30/07/2015 - 22/07/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Pacé. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PACE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

9 autorisations

1 à 9 sur 9 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE DE PACE

3 autorisations sur la période 16/06/2016 - 29/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Pacé. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de démolir en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1 Rue Chateaubriand, Pacé (35740) PD BE265 1 642 m² 2016/06/16

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PACE

2 communes - 2 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE PACE

Sources des informations sur COMMUNE DE PACE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE PACE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE PACE ?
COMMUNE DE PACE est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE PACE ?
Le profil de COMMUNE DE PACE recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE PACE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE PACE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE PACE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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