Permis de démolir n° 03521024M0001 à Pacé, 3 chemin de la Metairie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2024
Dossier PD n° 03521024M0001
Demandeur
COMMUNE DE PACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03521024M0001 a été délivré le 29 octobre 2024 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 3 chemin de la Metairie. Le projet est porté par COMMUNE DE PACE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 26 535 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BH 57. Le catalogue recense 49 permis de démolir à Pacé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Pacé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 26 535 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 26 535 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PACE, dont l'adresse déclarée est à Pacé. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE PACE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502107
- SIRET
- 21350210700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PACÉ (35740)
Autres dossiers de COMMUNE DE PACE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03521024M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |