Permis de construire Locaux N° 03521024M0030

Permis de construire n° 03521024M0030 à Pacé pour 2 698 m² de locaux, 28 Rue Jean-Marie David

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 036 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 28 Rue Jean-Marie David, à Pacé (35740).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PACE et accordé le 10 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03521024M0030, déposé en mairie de Pacé.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2025

Dossier PC n° 03521024M0030

Demandeur

COMMUNE DE PACE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2025 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03521024M0030 porte sur un projet situé 28 Rue Jean-Marie David. COMMUNE DE PACE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 2 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 526 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV72, AV213. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pacé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 036 m²

Surface existante avant

2 197 m²

Surface créée

2 698 m²

Variation nette

+501 m²

Surface totale après

2 698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pacé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV72 AV213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 197 m²	526 m²	2 172 m²	25 m²	2 172 m²	501 m²	2 698 m²
Total	2 197 m²	526 m²	2 172 m²	25 m²	2 172 m²	501 m²	2 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 197 m²	0 m²	0 m²	25 m²	2 172 m²	-2 197 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	526 m²	1 822 m²	0 m²	0 m²	2 348 m²	2 348 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	350 m²	0 m²	0 m²	350 m²	350 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	350 m²	0 m²	0 m²	350 m²	350 m²
Total locaux	2 197 m²	526 m²	2 172 m²	25 m²	2 172 m²	501 m²	2 698 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PACE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502107
SIRET: 21350210700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PACI (35740)

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Transformation sans extension

15 mai 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03521024M0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 036 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 28 Rue Jean-Marie David, à Pacé (35740).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PACE et accordé le 10 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03521024M0030, déposé en mairie de Pacé.

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