Permis de construire n° 03521022M0085 à Pacé pour 674 m² de locaux, Chemi De La Metairie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2023
Dossier PC n° 03521022M0085
Demandeur
COMMUNE DE PACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2023 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03521022M0085 porte sur un projet situé Chemi De La Metairie. COMMUNE DE PACE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 674 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH18. Au total, 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pacé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2023
Achèvement (DAACT)
18/04/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Pacé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 771 m² | 674 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 432 m² | 1 203 m² |
| Total | 771 m² | 674 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 432 m² | 1 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 771 m² | 674 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 432 m² | 1 203 m² |
| Total locaux | 771 m² | 674 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 432 m² | 1 203 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PACE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502107
- SIRET
- 21350210700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PACE (35740)
Autres dossiers de COMMUNE DE PACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521022M0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 18/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |