COMMUNE DE PACE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
8
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE PACE
COMMUNE DE PACE est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 8 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Pacé.
Profil et organisation
COMMUNE DE PACE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35740 à PACE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PACE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PACE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PACE
COMMUNE DE PACE compte 11 autorisations recensées sur la période 30/07/2015 - 10/01/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PACE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PACE
8 autorisations sur la période 30/07/2015 - 10/01/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Pacé. Ce type représente 73 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PACE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 Rue Jean-Marie David, Pacé (35740) | PC Locaux | AV72, AV213 | 14 036 m² | 2 698 m² | 2025/01/10 |
| Chemi De La Metairie, Pacé (35740) | PC Locaux | BH18 | 3 852 m² | 674 m² | 2023/01/26 |
| 21Bis Av Charles Le Goffic, Pacé (35740) | PC Locaux | BC267, BC265 | 10 198 m² | 133 m² | 2021/07/15 |
| 18 Route Du Thu, Derval (44590) | PC Locaux | XD222, XD84 | 18 591 m² | 18 m² | 2021/05/15 |
| 18 Route Du Thu, Derval (44590) | PC Locaux | XD222, XD84 | 18 591 m² | 18 m² | 2020/10/27 |
| 54 Avenu Le Brix, Pacé (35740) | PC Locaux | AO371 | 87 538 m² | 2 104 m² | 2020/03/13 |
| 2 Boule Dumaine De La Josserie, Pacé (35740) | PC Locaux | BI200 | 5 922 m² | 371 m² | 2018/11/12 |
| Avenu Charles Le Goffic, Pacé (35740) | PC Locaux | BE291 | 4 260 m² | 37 m² | 2015/07/30 |
Permis de démolir de COMMUNE DE PACE
3 autorisations sur la période 16/06/2016 - 29/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Pacé. Ce type représente 27 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Chemin De La Metairie, Pacé (35740) | PD | BH57 | 26 535 m² | 2024/10/29 |
| 4 Rue De La Chalotais, Pacé (35740) | PD | BC264 | 7 956 m² | 2024/07/10 |
| 1 Rue Chateaubriand, Pacé (35740) | PD | BE265 | 1 642 m² | 2016/06/16 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PACE
2 communes - 2 départements - 2 régions
Communes les plus représentées
Départements les plus représentés
Régions les plus représentées
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PACE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PACE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.