COMMUNE DE ORBEC - Autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE ORBEC
COMMUNE DE ORBEC est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 3 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Orbec.
Profil et organisation
COMMUNE DE ORBEC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 14290 à ORBEC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE ORBEC
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE ORBEC
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ORBEC
COMMUNE DE ORBEC compte 5 autorisations recensées sur la période 30/09/2013 - 21/05/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ORBEC, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE ORBEC
3 autorisations sur la période 28/03/2018 - 13/08/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Orbec. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Orbec (14290) | PA | — | — | 2020/08/13 |
| Adresse Non Renseignée, Orbec (14290) | PA | — | — | 2019/06/05 |
| Adresse Non Renseignée, Orbec (14290) | PA | — | — | 2018/03/28 |
Permis de démolir de COMMUNE DE ORBEC
2 autorisations sur la période 30/09/2013 - 21/05/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Orbec. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Orbiquet, Orbec (14290) | PD | AN73, AN79 | 3 314 m² | 2025/05/21 |
| Rue Croix Aux Lyonnais, Orbec (14290) | PD | 0B124, AD277 | — | 2013/09/30 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ORBEC
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE ORBEC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE ORBEC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.