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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0144782500003

Permis de démolir n° 0144782500003 à Orbec, 1 Orbiquet

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ORBEC et autorisé le 21 mai 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144782500003, déposé en mairie d'Orbec.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2025

Dossier PD n° 0144782500003

Demandeur

COMMUNE DE ORBEC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mai 2025 à Orbec (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 0144782500003 porte sur un bâtiment situé 1 Orbiquet. La demande émane de COMMUNE DE ORBEC.

Le terrain concerné couvre 3 314 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN73, AN79. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Orbec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2025

Surface du terrain

3 314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

21 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/05/2025

Localisation du projet à Orbec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN73 AN79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orbec Code postal 14290 Identifiant INSEE 14478
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 314 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ORBEC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211404785
SIRET: 21140478500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ORBEC (14290)

Autres dossiers de COMMUNE DE ORBEC

PD n°01447813V0001 Autorisé

Rue Croix Aux Lyonnais

30 sept. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0144782500003
Code commune INSEE	14478 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Orbiquet à Orbec (14290).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ORBEC et autorisé le 21 mai 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144782500003, déposé en mairie d'Orbec.

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PD n°0144781900001 Autorisé

Rue Du General De Gaulle

Orbec (14290)

18 déc. 2019 1 061 m² foncier

PD n°0144782100001 Terminé

5 Rue Claude Debussy

Orbec (14290)

23 mars 2021 3 166 m² foncier PARTELIOS GIE

PD n°0144782300001 Autorisé

21 Rue C A Motte

Orbec (14290)

07 juin 2023 814 m² foncier

PD n°0144782400001 Autorisé

34 Rue De Bernay

Orbec (14290)

28 août 2024 973 m² foncier

PD n°0144782500001 Autorisé

28 Rue Grande

Orbec (14290)

25 mars 2025 101 m² foncier SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT

PD n°0144782500002 Autorisé

3 Rue Croix Aux Lyonnais

Orbec (14290)

25 mars 2025 197 m² foncier SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT

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