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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0144781900001

Permis d'aménager n° 0144781900001 à Orbec

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Orbec (14290).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ORBEC et autorisée le 5 juin 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144781900001, déposé en mairie d'Orbec.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2019

Dossier PA n° 0144781900001

Demandeur

COMMUNE DE ORBEC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0144781900001 a été délivré le 5 juin 2019 à Orbec (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ORBEC.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Orbec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orbec

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orbec Code postal 14290 Identifiant INSEE 14478
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ORBEC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211404785
SIRET: 21140478500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ORBEC (14290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0144781900001
Code commune INSEE	14478 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Orbec (14290).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ORBEC et autorisée le 5 juin 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144781900001, déposé en mairie d'Orbec.

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