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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01447813V0001

Permis de démolir n° 01447813V0001 à Orbec, Rue Croix Aux Lyonnais

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ORBEC et autorisée le 30 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01447813V0001, déposé en mairie d'Orbec.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2013

Dossier PD n° 01447813V0001

Demandeur

COMMUNE DE ORBEC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01447813V0001, délivré le 30 septembre 2013 à Orbec (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé Rue Croix Aux Lyonnais. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ORBEC.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B124, AD277. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Orbec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

30 septembre 2013

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/09/2013

Localisation du projet à Orbec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B124 AD277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orbec Code postal 14290 Identifiant INSEE 14478
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ORBEC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211404785
SIRET: 21140478500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ORBEC (14290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01447813V0001
Code commune INSEE	14478 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Croix Aux Lyonnais à Orbec (14290).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ORBEC et autorisée le 30 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01447813V0001, déposé en mairie d'Orbec.

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