Retour aux autorisations d'Orbec

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0144782000001

Permis d'aménager n° 0144782000001 à Orbec

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Orbec (14290).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ORBEC et autorisée le 13 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144782000001, déposé en mairie d'Orbec.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2020

Dossier PA n° 0144782000001

Demandeur

COMMUNE DE ORBEC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0144782000001 a été délivré le 13 août 2020 à Orbec (Calvados, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE ORBEC.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Orbec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/08/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orbec

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orbec Code postal 14290 Identifiant INSEE 14478
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ORBEC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211404785
SIRET: 21140478500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ORBEC (14290)

Autres dossiers de COMMUNE DE ORBEC

PA n°0144781900001 Autorisé

Dossier n° 0144781900001

05 juin 2019

PA n°0144781800001 Autorisé

Dossier n° 0144781800001

28 mars 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0144782000001
Code commune INSEE	14478 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Orbec (14290).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ORBEC et autorisée le 13 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144782000001, déposé en mairie d'Orbec.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Orbec

PA n°0144781800001 Autorisé

Orbec (14290)

28 mars 2018 COMMUNE DE ORBEC

PA n°0144781900001 Autorisé

Orbec (14290)

05 juin 2019 COMMUNE DE ORBEC

Autres types d'autorisations à Orbec

Permis de construire à Orbec

52 autorisations

Permis de démolir à Orbec

12 autorisations