COMMUNE DE OBERSCHAEFFOLSHEIM - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE OBERSCHAEFFOLSHEIM
COMMUNE DE OBERSCHAEFFOLSHEIM est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Oberschaeffolsheim.
Profil et organisation
COMMUNE DE OBERSCHAEFFOLSHEIM est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 67203 à OBERSCHAEFFOLSHEIM.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE OBERSCHAEFFOLSHEIM
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE OBERSCHAEFFOLSHEIM
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE OBERSCHAEFFOLSHEIM
COMMUNE DE OBERSCHAEFFOLSHEIM compte 4 autorisations recensées sur la période 03/03/2016 - 20/03/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE OBERSCHAEFFOLSHEIM, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE OBERSCHAEFFOLSHEIM
2 autorisations sur la période 13/04/2022 - 20/03/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Oberschaeffolsheim. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE OBERSCHAEFFOLSHEIM dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Du Lavoir, Oberschaeffolsheim (67203) | PC Locaux | 33403 | 10 856 m² | 42 m² | 2023/03/20 |
| 1 Rue De L' Eglise, Oberschaeffolsheim (67203) | PC Locaux | 02173 | 8 430 m² | 149 m² | 2022/04/13 |
Permis de démolir de COMMUNE DE OBERSCHAEFFOLSHEIM
2 autorisations sur la période 03/03/2016 - 03/10/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Oberschaeffolsheim. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De L' Eglise, Oberschaeffolsheim (67203) | PD | 0278 | 1 094 m² | 2017/10/03 |
| Rue De Lavoir, Oberschaeffolsheim (67203) | PD | 33375, 33377 | 11 917 m² | 2016/03/03 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE OBERSCHAEFFOLSHEIM
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE OBERSCHAEFFOLSHEIM
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE OBERSCHAEFFOLSHEIM
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.