COMMUNE DE OBERSCHAEFFOLSHEIM - Autorisations d'urbanisme

Active
216703504 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
4
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
2
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE OBERSCHAEFFOLSHEIM
SIREN
216 703 504
SIRET siège
216 703 504 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
03/03/2016
Dernière autorisation
20/03/2023

Siège social

Adresse
1 RUE DE L'EGLISE
Commune
67203 OBERSCHAEFFOLSHEIM
Département
Bas-Rhin

Permis de construire de COMMUNE DE OBERSCHAEFFOLSHEIM

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
2 Rue Du Lavoir, Oberschaeffolsheim (67203) PC Locaux 33403 10 856 m² 42 m² 2023/03/20
1 Rue De L' Eglise, Oberschaeffolsheim (67203) PC Locaux 02173 8 430 m² 583 m² 2022/04/13

Permis d'aménager de COMMUNE DE OBERSCHAEFFOLSHEIM

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE OBERSCHAEFFOLSHEIM

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Rue De L' Eglise, Oberschaeffolsheim (67203) PD 0278 1 094 m² 2017/10/03
Rue De Lavoir, Oberschaeffolsheim (67203) PD 33375, 33377 11 917 m² 2016/03/03

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.