COMMUNE DE OBERSCHAEFFOLSHEIM - Autorisations d'urbanisme

Active
216703504 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

4

Permis de construire

2

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

2

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE OBERSCHAEFFOLSHEIM
SIREN
216 703 504
SIRET siège
216 703 504 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
03/03/2016
Dernière autorisation
20/03/2023

Siège social

Adresse
1 RUE DE L'EGLISE
Commune
67203 OBERSCHAEFFOLSHEIM
Département
Bas-Rhin

Permis de construire de COMMUNE DE OBERSCHAEFFOLSHEIM

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue Du Lavoir, Oberschaeffolsheim (67203) PC Locaux 33403 10 856 m² 42 m² 2023/03/20
1 Rue De L' Eglise, Oberschaeffolsheim (67203) PC Locaux 02173 8 430 m² 149 m² 2022/04/13

Permis d'aménager de COMMUNE DE OBERSCHAEFFOLSHEIM

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE OBERSCHAEFFOLSHEIM

2 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De L' Eglise, Oberschaeffolsheim (67203) PD 0278 1 094 m² 2017/10/03
Rue De Lavoir, Oberschaeffolsheim (67203) PD 33375, 33377 11 917 m² 2016/03/03

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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