Permis de démolir n° 06735017V0001 à Oberschaeffolsheim, Rue De L' Eglise
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2017
Dossier PD n° 06735017V0001
Demandeur
COMMUNE DE OBERSCHAEFFOLSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oberschaeffolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06735017V0001 a été délivré le 3 octobre 2017, pour un bâtiment situé Rue De L' Eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE OBERSCHAEFFOLSHEIM.
Le terrain d'assiette couvre 1 094 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Oberschaeffolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Oberschaeffolsheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oberschaeffolsheim Code postal 67203 Identifiant INSEE 67350
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 094 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE OBERSCHAEFFOLSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216703504
- SIRET
- 21670350400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- OBERSCHAEFFOLSHEIM (67203)
Autres dossiers de COMMUNE DE OBERSCHAEFFOLSHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06735017V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |