Retour aux autorisations de Oberschaeffolsheim

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06735016V0002

Permis de démolir à Oberschaeffolsheim - Rue De Lavoir

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE OBERSCHAEFFOLSHEIM et autorisé le 3 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06735016V0002, instruit par la commune de Oberschaeffolsheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier PD n° 06735016V0002

Demandeur

COMMUNE DE OBERSCHAEFFOLSHEIM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06735016V0002, délivré le 3 mars 2016 à Oberschaeffolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue De Lavoir, Oberschaeffolsheim (67203). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE OBERSCHAEFFOLSHEIM. Le terrain concerné couvre 11 917 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 33375, 33377, 33403.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2016

Surface du terrain

11 917 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

3 mars 2016

Délai d'instruction

2 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/03/2016

Localisation du projet à Oberschaeffolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

33375 33377 33403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Oberschaeffolsheim Code postal 67203 Identifiant INSEE 67350
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	11 917 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE OBERSCHAEFFOLSHEIM

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216703504
SIRET: 21670350400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: OBERSCHAEFFOLSHEIM (67203)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06735016V0002
Code commune INSEE	67350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Lavoir, Oberschaeffolsheim (67203).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE OBERSCHAEFFOLSHEIM et autorisé le 3 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06735016V0002, instruit par la commune de Oberschaeffolsheim.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.