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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06735016V0002

Permis de démolir n° 06735016V0002 à Oberschaeffolsheim, Rue De Lavoir

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE OBERSCHAEFFOLSHEIM et autorisée le 3 mars 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06735016V0002, déposé en mairie d'Oberschaeffolsheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier PD n° 06735016V0002

Demandeur

COMMUNE DE OBERSCHAEFFOLSHEIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06735016V0002, délivré le 3 mars 2016 à Oberschaeffolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue De Lavoir. Le projet est porté par COMMUNE DE OBERSCHAEFFOLSHEIM.

Le terrain concerné couvre 11 917 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 33375, 33377, 33403. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Oberschaeffolsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2016

Surface du terrain

11 917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

3 mars 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/03/2016

Localisation du projet à Oberschaeffolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

33375 33377 33403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oberschaeffolsheim Code postal 67203 Identifiant INSEE 67350
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 917 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE OBERSCHAEFFOLSHEIM

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216703504
SIRET: 21670350400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: OBERSCHAEFFOLSHEIM (67203)

Autres dossiers de COMMUNE DE OBERSCHAEFFOLSHEIM

PD n°06735017V0001 Autorisé

Rue De L' Eglise

03 oct. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06735016V0002
Code commune INSEE	67350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Lavoir à Oberschaeffolsheim (67203).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE OBERSCHAEFFOLSHEIM et autorisée le 3 mars 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06735016V0002, déposé en mairie d'Oberschaeffolsheim.

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15 déc. 2016 4 567 m² foncier

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Rue De L' Eglise

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