Permis de construire n° 06735021V0016 à Oberschaeffolsheim pour 149 m² de locaux, 1 Rue De L' Eglise
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2022
Dossier PC n° 06735021V0016
Demandeur
COMMUNE DE OBERSCHAEFFOLSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06735021V0016, délivré le 13 avril 2022 à Oberschaeffolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue De L' Eglise. La demande émane de COMMUNE DE OBERSCHAEFFOLSHEIM.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 02173. Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberschaeffolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2023
Achèvement (DAACT)
14/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Oberschaeffolsheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oberschaeffolsheim Code postal 67203 Identifiant INSEE 67350
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 434 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 583 m² |
| Total | 434 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 434 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 583 m² |
| Total locaux | 434 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 583 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE OBERSCHAEFFOLSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216703504
- SIRET
- 21670350400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- OBERSCHAEFFOLSHEIM (67203)
Autres dossiers de COMMUNE DE OBERSCHAEFFOLSHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06735021V0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2022 |
| Date de dépôt | 16/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |